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Article 1

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

Article 2

Fiches produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

 

Article 3

Commande

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande". - La société ETAPE CORSICA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société ETAPE CORSICA en informera le client par tout moyen. - Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier”. La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande". - Tous les événements, de force majeure tel que, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la livraison ou de l'approvisionnement constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de lasociété ETAPE CORSICA, sans indemnité au profit du client. - Les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours. -

 

Article 4

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit, dans son emballage d'origine complet et accompagné d'une copie de la facture pour échange ou remboursement, sans pénalités. - En cas d'exercice du droit de rétractation, La société ETAPE CORSICAest tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. -

 

Article5

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. -

 


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